LE CONTRAT ENVISAGÉ EST-IL UN MARCHÉ PUBLIC
SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?

1. Qui doit appliquer le code des marchés publics ?
   1.1. Les personnes publiques soumises au code des marchés publics
   1.2. Certaines personnes privées
   1.3. Les autres personnes publiques ou privées
2. Le contrat envisagé est-il un marché public ?
   2.1. Un marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur en matière de fournitures, services et travaux
   2.2. Un marché public est conclu à titre onéreux
   2.3. Un marché public est conclu avec un opérateur économique public ou privé
3. Le contrat est-il exclu du champ d'application du code des marchés publics ?
   3.1. Les contrats de quasi-régie ou de prestations intégrées (art. 3 [1°])
   3.2. L'octroi d'un droit exclusif (art. 3 [2°])
   3.3. Les contrats relatifs à des programmes de recherche-développement (art. 3 [6°])
   3.4. Les contrats qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige (art. 3 [7°])
   3.5. Les autres exclusions