- Comment l'acheteur doit-il déterminer ses besoins ?
4.1. La définition des besoins est la clef d'un achat réussi
4.2. Des solutions existent en cas d'impossibilité de définir précisément les besoins ou les moyens d'y satisfaire
4.2.1. En cas d'incertitude sur la régularité ou l'étendue des besoins
4.2.2. En cas d'incapacité à définir précisément les moyens propres à satisfaire les besoins
4.2.3. Dans les autres cas, le besoin doit être précisément défini
4.3. Les besoins doivent être déterminés par référence à des spécifications techniques
4.4. La possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles
4.5. L'utilisation des variantes
4.6. Le niveau de détermination des besoins - Faut-il une commission d'appel d'offres ? Quel est son rôle ?
5.1. Pour l'Etat
5.2. Pour les collectivités territoriales - Acheter seul ou groupé ?
6.1. La coordination de commandes
6.2. Le groupement de commandes
6.3. Le recours à une centrale d'achat - Quelle forme de marché adopter ?
7.1. Le choix du mode de dévolution du marché
7.1.1. L'allotissement et le marché unique
7.1.2. Les « petits lots »
7.1.3. Les contrats globaux particuliers
7.1.3.1. Les marchés de conception-réalisation (art. 37)
7.1.3.2. Les contrats globaux sur performance (art. 73)
7.2. Les marchés « fractionnés » et la planification des marchés dans le temps
7.2.1. Les marchés à bons de commande (art. 77)
7.2.2. L'accord-cadre (art. 76)
7.2.3. Le cas particulier des achats d'énergies non stockables (art. 76-VIII)
7.2.4. Les marchés à tranches conditionnelles (art. 72)
7.3. Le système d'acquisition dynamique (SAD, art. 78)
7.4. Les marchés reconductibles (art. 16) - Comment savoir si on dépasse un seuil ?
8.1. Pour les marchés de travaux : les notions d'ouvrage et d'opération (art. 27-II [1°])
8.1.1. La notion d'opération de travaux
8.1.2. La notion d'ouvrage
8.2. Pour les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène (art. 27-II [2°])
8.3. La détermination du montant du marché en l'absence de prix versé par le pouvoir adjudicateur - Comment obtenir l'aide nécessaire à l'élaboration et à la passation d'un marché ?
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