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Circulaire du 14 avril 1997

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JORF n°103 du 3 mai 1997

Métayers

Lorsque les métayers occupent un ou plusieurs salariés, ils ont la qualité d'électeur employeur, conformément à l'article R. 513-8 du code du travail.

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Métayers

Lorsque les métayers occupent un ou plusieurs salariés, ils ont la qualité d'électeur employeur, conformément à l'article R. 513-8 du code du travail.