Conjoint collaborateur de l'exploitant agricole

L'article 789-1 du code rural prévoit que le conjoint de l'exploitant agricole peut avoir la qualité de simple collaborateur. Dans ce cas, le conjoint d'exploitant agricole n'a vocation qu'à exercer des actes d'administration concernant les besoins de l'entreprise et ne peut de ce fait être assimilé à un employeur. Il n'a ni la qualité d'électeur employeur ni celle d'électeur salarié.