Circulaire du 10 mai 2000

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3. L'adéquation aux risques des moyens d'intervention

et de secours auxquels l'exploitant peut faire appel

Il conviendra de veiller à l'adéquation du plan d'opération interne à l'établissement (POI), appliqué en cas de sinistre, aux études des dangers des installations. Toute évolution d'une étude des dangers d'une installation devra conduire à examiner l'opportunité de réviser le POI.

Vous prêterez une attention particulière aux installations pour lesquelles une intervention en cas de sinistre apparaîtrait trop difficile compte tenu des moyens d'intervention exposés par l'exploitant. A ce sujet, vous tiendrez compte des avis qui vous seront donnés dans le cadre de l'instruction réglementaire du dossier, tant par les services concernés par les secours d'urgence que par l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3. L'adéquation aux risques des moyens d'intervention

et de secours auxquels l'exploitant peut faire appel

Il conviendra de veiller à l'adéquation du plan d'opération interne à l'établissement (POI), appliqué en cas de sinistre, aux études des dangers des installations. Toute évolution d'une étude des dangers d'une installation devra conduire à examiner l'opportunité de réviser le POI.

Vous prêterez une attention particulière aux installations pour lesquelles une intervention en cas de sinistre apparaîtrait trop difficile compte tenu des moyens d'intervention exposés par l'exploitant. A ce sujet, vous tiendrez compte des avis qui vous seront donnés dans le cadre de l'instruction réglementaire du dossier, tant par les services concernés par les secours d'urgence que par l'inspection des installations classées.

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