VII. - LE RECENSEMENT DES ETABLISSEMENTS

Les groupements d'établissements et effets domino

Sur la base des informations reçues des exploitants, conformément à l'article 3 de l'arrêté, vous recenserez les cas pour lesquels les études des dangers auront mis en évidence la possibilité d'effet domino entre établissements ou entre un établissement et son environnement.

Vous me transmettrez, au 3 février 2002, la liste des groupes d'établissements que vous aurez recensés, puis sa mise à jour annuelle.