II. - Mise en oeuvre du dispositif

1. Un dispositif associant l'ensemble des ministères

Conformément aux engagements du Gouvernement, les ministères procéderont au recensement des matériels informatiques dont ils n'ont plus l'emploi et qui satisfont aux critères de la cession à titre gratuit.

Ils prendront également contact avec les associations éligibles au dispositif et susceptibles d'être intéressées par la cession gratuite à leur profit des matériels recensés à cet effet.

Les ministères qui prendront l'initiative de telles cessions examineront les projets d'utilisation des matériels cédés sur lesquels les associations s'engageront.

Ils veilleront à ce que les cessions gratuites soient réparties de façon harmonieuse entre les organismes éligibles au dispositif.

Afin que les administrations centrales puissent mener à bien ces démarches, les préfets ont été invités à transmettre au ministre de l'intérieur, après vérification des critères d'éligibilité, la liste des associations susceptibles de bénéficier du dispositif, qui ont leur siège dans leur circonscription. Un exemplaire de cette liste sera adressé par le ministère de l'intérieur à l'ensemble des ministères ainsi qu'à la direction nationale d'interventions domaniales.

Une fois les cessions intervenues, chaque ministère intéressé s'assurera que les organismes bénéficiaires respectent les conditions posées dans la convention de cession (cf. ci-après).