En vigueur depuis le 9 janvier 2018
Cet avis a la même valeur contractuelle que les clauses de la convention collective et sera annexé à cette convention.
Pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales
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En vigueur depuis le 9 janvier 2018
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En vigueur depuis le mardi 9 janvier 2018
Source : Légifrance