Foyers ruraux

Article 1

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Article 1

Les foyers ruraux sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation socioculturelle, et ceci, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

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Modifié6 juin 2001

Créé le 10 novembre 1998 · Modifié le 6 juin 2001

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Foyers ruraux : associations culturelles et éducatives

Résumé. Les foyers ruraux sont des associations à but non lucratif qui organisent des activités culturelles et éducatives.

Les foyers ruraux sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation socioculturelle, et ceci, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

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Modifié depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du mardi 10 novembre 1998 au mardi 5 juin 2001

Source : Légifrance