Ecomusées associatifs

Article 1

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Article 1

Les écomusées associatifs sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, et ceci depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

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Remplacé6 juin 2001

Créé le 9 avril 1999 · Remplacé le 6 juin 2001

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Les écomusées associatifs : structures culturelles et éducatives

Résumé. Les écomusées associatifs sont des associations à but non lucratif qui œuvrent dans les domaines culturel et éducatif.

Les écomusées associatifs sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, et ceci depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du vendredi 9 avril 1999 au mardi 5 juin 2001

Source : Légifrance