Créé le 9 avril 1999 · Remplacé le 6 juin 2001
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Classification des salariés dans l'animation socioculturelle
Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation socioculturelle.