Classification

Article 1

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Article 1

Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation socioculturelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé6 juin 2001

Créé le 9 avril 1999 · Remplacé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des salariés dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un salarié qui encadre des stages et supervise plusieurs formateurs ne peut être classé dans un groupe inférieur au V selon la convention de l'animation socioculturelle.

Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation socioculturelle.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du vendredi 9 avril 1999 au mardi 5 juin 2001

Source : Légifrance