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Classification

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Remplacé6 juin 2001

Créé le 9 avril 1999 · Remplacé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des salariés dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un salarié qui encadre des stages et supervise plusieurs formateurs ne peut être classé dans un groupe inférieur au V selon la convention de l'animation socioculturelle.

Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation socioculturelle.

En vigueur depuis le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des salariés dans l'animation

Résumé. Un salarié qui encadre des stages et supervise plusieurs formateurs ne peut pas être classé dans un groupe inférieur au V selon la convention de l'animation.

Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation.

En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1999

Classification
Article 1
Article 1er