Article précédent

Article suivant

Avis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Josie Mirel, domiciliée 50, chemin de la Bretelle, lieudit Tan Rouge, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Josie Mirel, domiciliée 50, chemin de la Bretelle, lieudit Tan Rouge, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.

Historique des versions

Source : Légifrance