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Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 30 mars 2006, 14 février et 9 mars 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 30 mars 2006, 14 février et 9 mars 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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