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Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Guicheret-Carlet, domiciliés à Lampagny, Cedex 623, 71240 Gigny-sur-Saône.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Guicheret-Carlet, domiciliés à Lampagny, Cedex 623, 71240 Gigny-sur-Saône.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.

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