AVIS n°2014-18 du

Annexe

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Avis du CSA sur la contribution des chaînes à la production audiovisuelle

Résumé. Le CSA donne son avis sur un projet de décret concernant la contribution des chaînes de télévision à la production d'œuvres audiovisuelles.
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Modification du régime de contribution à la production audiovisuelle

Résumé. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel donne son avis sur un projet de décret modifiant la contribution des chaînes de télévision à la production d'œuvres audiovisuelles.

ANNEXE
A L'AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE CONTRIBUTION À LA PRODUCTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES DES SERVICES DE TÉLÉVISION

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