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Avis n°2012-AV-0151 du 30 avril 2012

AV-0151 du 30 avril 2012 sur le projet de décret autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados

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Autorisation de construction d'un accélérateur de particules

Résumé. Un décret autorise la construction d'une extension pour un accélérateur de particules en Normandie.

L'Autorité de sûreté nucléaire,

Vu le code de l'environnement, et notamment le titre IX du livre V ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 7 à 17 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu le courrier DGPR/SRT/MSNR/2012-039 du 27 avril 2012 de la direction générale de la prévention des risques saisissant l'Autorité de sûreté nucléaire d'un projet de décret autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules de l'installation nucléaire de base n° 113 ;

Considérant que le projet de décret en cause a pour objet une modification notable de l'installation nucléaire de base permettant d'accroître la connaissance de la structure des noyaux les plus lourds absents à l'état naturel, en garantissant la sûreté de l'installation ;

Ayant examiné le projet de décret,

Donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.

Fait à Paris, le 30 avril 2012.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

A.-C. LacosteM.-P. Comets

J.-J. DumontP. Jamet

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Autorisation de construction d'une extension scientifique en Normandie

Résumé. Un décret permet de commencer la construction d'une extension d'un accélérateur de particules en Normandie pour créer des ions spéciaux.
Avis n°2012-AV-0151 du 30 avril 2012
Annexe