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Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie, conclu le 6 décembre 2013, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes.

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Approbation d'un accord entre sages-femmes et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie, conclu le 6 décembre 2013, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes.

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