Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sypnase Biomédical Europe, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en euros TTC

PLV

en euros TTC

1447499

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, câble connexion

62,19

62,19

1413922

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, porte-connecteur

55,00

55,00

1423850

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, pile lithium B/3

53,82

53,82

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour des stimulateurs phréniques

Résumé. Un avis fixe les tarifs et prix de vente de trois types de stimulateurs phréniques, intradiaphragmatiques SYNAPSE.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sypnase Biomédical Europe, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE DÉSIGNATION TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
1447499 Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, câble connexion 62,19 62,19
1413922 Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, porte-connecteur 55,00 55,00
1423850 Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, pile lithium B/3 53,82 53,82

Historique des versions

Source : Légifrance