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Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
VOSGES  
SURIAUVILLE, arrêté du 13 janvier 2012 modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2000 13 janvier 2012

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN  
FAREINS, FRANS, avec extension sur la (les) commune(s) de : BEAUREGARD ; JASSANS-RIOTTIER 06 janvier 2012
AISNE  
MONT-SAINT-PÈRE, arrêté pris suite à la décision ministérielle du 18 avril 2011 et en application de la décision du Conseil d'Etat du 9 décembre 2005 21 février 2012
ARDENNES  
SIGNY-LE-PETIT, avec extension sur la (les) commune(s) de : TARZY ; NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU ; LA NEUVILLE-AUX-JOÛTES ; FLIGNY ; ANY-MARTIN-RIEUX (02) ; cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2011/512 du 17 septembre 2011 23 janvier 2012
CÔTES-D'ARMOR  
PLESTIN-LES-GRÈVES 05 décembre 2011
MAINE-ET-LOIRE  
LES VERCHERS-SUR-LAYON, arrêté clôturant les opérations de remembrement des VERCHERS-SUR-LAYON (pour Mme Paulette BORIT et M. François LETHEUIL) pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la CDAF du 15 septembre 2011 24 janvier 2012
MANCHE  
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES, LES PIEUX 16 février 2012
MEUSE  
ROUVROIS-SUR-OTHAIN, avec extension sur la (les) commune(s) de : SORBEY, NOUILLONPONT, DUZEY 12 février 2012
LONGEAUX, avec extension sur la (les) commune(s) de : NANTOIS, MENAUCOURT, GIVRAUVAL 20 janvier 2012
MORBIHAN  
CRAC'H 06 juin 2011
QUISTINIC 13 janvier 2012
OISE  
GRANDVILLERS-AUX-BOIS, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROUVILLERS ; MOYENNEVILLE ; LA NEUVILLE-ROY ; CRESSONSACQ ; arrêté clôturant les opérations de remembrement pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier 28 décembre 2011
DEUX-SÈVRES  
MAULÉON, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-PIERRE-DES-ÉCHAUBROGNES 21 décembre 2011

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
YONNE  
VIVIERS 10 janvier 2012

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Arrêtés préfectoraux sur le remembrement et la réorganisation foncière

Résumé. Un avis liste les arrêtés préfectoraux concernant des opérations de remembrement et de réorganisation foncière dans plusieurs départements français.

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
VOSGES  
SURIAUVILLE, arrêté du 13 janvier 2012 modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2000 13 janvier 2012

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN  
FAREINS, FRANS, avec extension sur la (les) commune(s) de : BEAUREGARD ; JASSANS-RIOTTIER 06 janvier 2012
AISNE  
MONT-SAINT-PÈRE, arrêté pris suite à la décision ministérielle du 18 avril 2011 et en application de la décision du Conseil d'Etat du 9 décembre 2005 21 février 2012
ARDENNES  
SIGNY-LE-PETIT, avec extension sur la (les) commune(s) de : TARZY ; NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU ; LA NEUVILLE-AUX-JOÛTES ; FLIGNY ; ANY-MARTIN-RIEUX (02) ; cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2011/512 du 17 septembre 2011 23 janvier 2012
CÔTES-D'ARMOR  
PLESTIN-LES-GRÈVES 05 décembre 2011
MAINE-ET-LOIRE  
LES VERCHERS-SUR-LAYON, arrêté clôturant les opérations de remembrement des VERCHERS-SUR-LAYON (pour Mme Paulette BORIT et M. François LETHEUIL) pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la CDAF du 15 septembre 2011 24 janvier 2012
MANCHE  
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES, LES PIEUX 16 février 2012
MEUSE  
ROUVROIS-SUR-OTHAIN, avec extension sur la (les) commune(s) de : SORBEY, NOUILLONPONT, DUZEY 12 février 2012
LONGEAUX, avec extension sur la (les) commune(s) de : NANTOIS, MENAUCOURT, GIVRAUVAL 20 janvier 2012
MORBIHAN  
CRAC'H 06 juin 2011
QUISTINIC 13 janvier 2012
OISE  
GRANDVILLERS-AUX-BOIS, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROUVILLERS ; MOYENNEVILLE ; LA NEUVILLE-ROY ; CRESSONSACQ ; arrêté clôturant les opérations de remembrement pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier 28 décembre 2011
DEUX-SÈVRES  
MAULÉON, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-PIERRE-DES-ÉCHAUBROGNES 21 décembre 2011

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
YONNE  
VIVIERS 10 janvier 2012

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