Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du produit et de la prestation visée ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

NOUVEAU TARIF

(en euros TTC)

NOUVEAU PLV

(en euros TTC)

VI 4 ZS 26

Genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur avec sécurité hydraulique de la phase d'appui et commande hydraulique de la phase pendulaire, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100

15 150,00

15 150,00

16 050,00

16 050,00

VI 4 ZS 28

Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision biennale

2 525,00

2 525,00

2 525,00

2 525,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour un genou artificiel

Résumé. Les prix d'un genou artificiel commandé par microprocesseur et de sa révision biennale sont fixés ou modifiés.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du produit et de la prestation visée ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
(en euros TTC)
VI 4 ZS 26 Genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur avec sécurité hydraulique de la phase d'appui et commande hydraulique de la phase pendulaire, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100 15 150,00 15 150,00 16 050,00 16 050,00
VI 4 ZS 28 Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision biennale 2 525,00 2 525,00 2 525,00 2 525,00

Historique des versions

Source : Légifrance