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Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 5 décembre 2011, avec prise d'effet le 10 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique The National Insurance and Guarantee Corporation Limited, dont le siège social est situé Crown House, 145 City Road, Londres, EC1V 1LP (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique UK Insurance Limited, dont le siège social est situé The Warf, Neville Street, Leeds, LS1 4AZ (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Résumé. Une entreprise britannique transfère ses contrats d'assurance non-vie en France à une autre société britannique, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 5 décembre 2011, avec prise d'effet le 10 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique The National Insurance and Guarantee Corporation Limited, dont le siège social est situé Crown House, 145 City Road, Londres, EC1V 1LP (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique UK Insurance Limited, dont le siège social est situé The Warf, Neville Street, Leeds, LS1 4AZ (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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