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Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 29 décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance Fortis Luxembourg Vie SA, dont le siège social est situé 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Cardif Lux International SA, dont le siège social est situé 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance-vie entre sociétés luxembourgeoises

Résumé. Une entreprise d'assurance luxembourgeoise transfère ses contrats d'assurance-vie français à une autre société, et les clients ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 29 décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance Fortis Luxembourg Vie SA, dont le siège social est situé 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Cardif Lux International SA, dont le siège social est situé 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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