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Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 29 novembre 2011, avec prise d'effet le 31 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance Euler Hermes SIAC s.p.a, dont le siège social est situé via Rafaello Matarazzo, 19, 00139 Rome (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Euler Hermes Credit Insurance Belgium SA, dont le siège social est situé rue Montoyer, 15, 1040 Bruxelle (Belgique).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance entre l'Italie et la Belgique

Résumé. Une entreprise d'assurance italienne transfère ses contrats français à une société belge, les clients français peuvent résilier leur contrat dans le mois.

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 29 novembre 2011, avec prise d'effet le 31 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance Euler Hermes SIAC s.p.a, dont le siège social est situé via Rafaello Matarazzo, 19, 00139 Rome (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Euler Hermes Credit Insurance Belgium SA, dont le siège social est situé rue Montoyer, 15, 1040 Bruxelle (Belgique).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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