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Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 14 septembre 2011, avec prise d'effet le 1er octobre 2011, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Winterthur Life UK Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London EC2N 1 AD (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London, EC2N 1AD (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance vie entre sociétés britanniques

Résumé. Une entreprise d'assurance britannique transfère ses contrats d'assurance vie en France à une autre société britannique, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 14 septembre 2011, avec prise d'effet le 1er octobre 2011, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Winterthur Life UK Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London EC2N 1 AD (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London, EC2N 1AD (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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