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Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 14 septembre 2011, avec prise d'effet le 1er octobre 2011, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Sreet, London EC2N 1 AD (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Winterthur Life UK Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Sreet, London EC2N 1AD (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance vie entre deux entreprises britanniques a été approuvé, avec un délai de résiliation d'un mois pour les assurés français.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 14 septembre 2011, avec prise d'effet le 1er octobre 2011, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Sreet, London EC2N 1 AD (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Winterthur Life UK Limited, dont le siège social est situé 5 Old Broad Sreet, London EC2N 1AD (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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