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Augmentation du coût d'un médicament pour les assurés
| CODE UCD | LIBELLÉ | TAUX de participation de l'assuré |
|---|---|---|
| 925 588-8 | GILENYA 0,5 mg, gélule (NOVARTIS PHARMA SAS) | 35 % |
Avis du
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 2 septembre 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'
article L. 5126-4 du code de la santé publique
(
Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur
)
Art. L.5126-4
Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur
Les pharmacies à usage intérieur doivent obtenir une autorisation pour être créées, transférées ou supprimées, et peuvent être suspendues en cas d'infraction.
est fixée comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
de participation de l'assuré
925 588-8
GILENYA 0,5 mg, gélule (NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
| CODE UCD | LIBELLÉ | TAUX de participation de l'assuré |
|---|---|---|
| 925 588-8 | GILENYA 0,5 mg, gélule (NOVARTIS PHARMA SAS) | 35 % |
Source : Légifrance