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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments

Résumé. Les prix de certains médicaments, comme le Docetaxel Actavis, augmentent à partir du 1er septembre 2011.

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Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments

Résumé. Les tarifs de responsabilité de certains médicaments, comme le Docetaxel Actavis, sont fixés à partir du prix de vente déclaré par les laboratoires, majoré de la TVA, à compter du 1er septembre 2011.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2011 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (en euros)
9366636 DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml ACTAVIS France 69,840
9366642 DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml ACTAVIS France 271,600
9366659 DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 7 ml ACTAVIS France 461,040
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