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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments
Résumé. Les tarifs de responsabilité de certains médicaments, comme le Docetaxel Actavis, sont fixés à partir du prix de vente déclaré par les laboratoires, majoré de la TVA, à compter du 1er septembre 2011.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2011 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9366636 | DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml | ACTAVIS France | 69,840 |
| 9366642 | DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml | ACTAVIS France | 271,600 |
| 9366659 | DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 7 ml | ACTAVIS France | 461,040 |
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