Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A été signé entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche un avenant à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'Opération Campus, annexé au présent avis.
Cet avenant a donc pour objet l'insertion à la convention Participations financières de l'Etat du campus Condorcet, sans préjudice pour les trois fondations parisiennes et Université Paris Cité qui seront insérés à la convention Investissement d'avenir, afin de leur faire bénéficier du transfert des dotations qui leur ont été attribuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de financement pour les universités

Résumé. Un accord est signé pour inclure le campus Condorcet dans un programme de financement public, tout en prévoyant des dotations pour d'autres universités.

A été signé entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche un avenant à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'Opération Campus, annexé au présent avis.
Cet avenant a donc pour objet l'insertion à la convention Participations financières de l'Etat du campus Condorcet, sans préjudice pour les trois fondations parisiennes et Université Paris Cité qui seront insérés à la convention Investissement d'avenir, afin de leur faire bénéficier du transfert des dotations qui leur ont été attribuées.

Historique des versions

Source : Légifrance