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Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France en date du 15 février 2011, pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à Mme Patricia CADIOU-DIEHL, gérante de l'agence BANANAS MAMBO, sise, 9, rue Duphot, 75001 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Une agence de mannequins à Paris obtient le renouvellement de sa licence pour trois ans, avec des voies de recours possibles.

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France en date du 15 février 2011, pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à Mme Patricia CADIOU-DIEHL, gérante de l'agence BANANAS MAMBO, sise, 9, rue Duphot, 75001 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

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