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Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 8 mars 2011 pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à Mme Nathalie PINEAU, gérante de l'agence STUDIO KLRP, sise, 79, rue du Temple 75003 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Une agence de mannequins à Paris obtient le renouvellement de sa licence pour trois ans, avec des voies de recours possibles.

Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 8 mars 2011 pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à Mme Nathalie PINEAU, gérante de l'agence STUDIO KLRP, sise, 79, rue du Temple 75003 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

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