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Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France en date du 11 février 2011, pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à M. Cyril BRULE, gérant de l'agence VIVA MODEL, sise, 15, rue Duphot, 75001 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 16 janvier 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Un arrêté renouvelle pour trois ans la licence d'une agence de mannequins à Paris, avec des voies de recours possibles.

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France en date du 11 février 2011, pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à M. Cyril BRULE, gérant de l'agence VIVA MODEL, sise, 15, rue Duphot, 75001 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 16 janvier 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

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