Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Champs-Bourguignons, Les Dix, Le Moulin-Caumont et Les Grosses-Bornes, 80240 Bernes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'autorisation pour un parc éolien à Bernes

Résumé. Un projet d'éolienne de 12 MW à Bernes demande une autorisation pour exploiter l'énergie du vent.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Champs-Bourguignons, Les Dix, Le Moulin-Caumont et Les Grosses-Bornes, 80240 Bernes.

Historique des versions

Source : Légifrance