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Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 11 février 2011, avec prise d'effet le 1er janvier 2011, le transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société britannique Phoenix & London Assurance Limited dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société britannique Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance entre deux sociétés britanniques a été approuvé, avec un délai de résiliation pour les assurés français.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 11 février 2011, avec prise d'effet le 1er janvier 2011, le transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société britannique Phoenix & London Assurance Limited dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société britannique Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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