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Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 décembre 2010, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'

article L. 5126-4 du code de la santé publique

(

Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur

)

Art. L.5126-4

Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur

Les pharmacies à usage intérieur doivent obtenir une autorisation pour être créées, transférées ou supprimées, et peuvent être suspendues en cas d'infraction.

est fixée comme suit :

CODE UCD

LIBELLÉ

TAUX

de participation de l'assuré

931 165 8

VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 20 ml (ORPHAN EUROPE)

35 %

931 166 4

VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 60 ml (ORPHAN EUROPE)

35 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Taux de participation pour un médicament spécifique

Résumé. Un médicament appelé VEDROP doit être partiellement payé par le patient, à hauteur de 35%.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 décembre 2010, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) est fixée comme suit :
CODE UCD LIBELLÉ TAUX
de participation de l'assuré
931 165 8 VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 20 ml (ORPHAN EUROPE) 35 %
931 166 4 VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 60 ml (ORPHAN EUROPE) 35 %

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