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Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 juillet 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'

article L. 5126-4 du code de la santé publique

(

Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur

)

Art. L.5126-4

Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur

Les pharmacies à usage intérieur doivent obtenir une autorisation pour être créées, transférées ou supprimées, et peuvent être suspendues en cas d'infraction.

est fixé comme suit :

CODE UCD

LIBELLÉ

TAUX

de participation de l'assuré

926 808-1

BERINERT 500 U, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion (CSL BEHRING GMBH)

35 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 juillet 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) est fixé comme suit :
CODE UCD LIBELLÉ TAUX
de participation de l'assuré
926 808-1 BERINERT 500 U, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion (CSL BEHRING GMBH) 35 %

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