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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

CONSTRUCTION

PR NF EN 1457-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Conduits de fumée. ― Conduits intérieurs en terre cuite/céramique. ― Partie 1 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions sèches (indice de classement : P51-401-1PR).
PR NF EN 1457-2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Conduits de fumée. ― Conduits intérieurs en argile/céramique. ― Partie 2 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions humides (indice de classement : P51-401-2PR).
PR NF P98-181. ― Date de clôture : 28 février 2009. Matériels et produits d'entretien routier. ― Fondants, solides ou liquides, pour le service hivernal des routes et voiries d'usages spécifiques. ― Critères de performance (indice de classement : P98-181PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 14865-2/A1PR. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Applications ferroviaires. ― Graisses lubrifiantes pour boîtes d'essieux. ― Partie 2 : méthode d'essai de stabilité mécanique pour vitesses de véhicules allant jusqu'à 200 km/h (indice de classement : F19-865-2/A1PR).
PR NF EN 13044-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 1 : marquages d'identification (indice de classement : H90-215-1PR).
PR NF EN 13044-2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 2 : marquages pour l'exploitation sur rail (indice de classement : H90-215-2PR).
PR NF EN 13044-3. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 3 : autres marques d'exploitation (indice de classement : H90-215-3PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13042-2/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 2 : machines de chargement (indice de classement : E58-920-2/A1PR).
PR NF EN 13042-5/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 5 : presses (indice de classement : E58-920-5/A1PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15326/A1. ― Date de clôture : 13 février 2009. Bitumes et liants bitumineux. ― Mesure de la masse volumique et de la densité. ― Méthode du pycnomètre à bouchon capillaire (indice de classement : T66-007/A1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 10257-1. ― Date de clôture : 27 février 2009. Fils en acier non allié revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour l'armure des câbles destinés au transport d'énergie ou aux télécommunications. ― Partie 1 : câbles terrestres (indice de classement : A37-601-1PR).
PR NF EN 10257-2. ― Date de clôture : 27 février 2009. Fils en acier non allié revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour l'armure des câbles destinés au transport d'énergie ou aux télécommunications. ― Partie 2 : câbles sous-marins (indice de classement : A37-601-2PR).
PR NF EN ISO 1927-3. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 3 : caractérisation à l'état de réception (indice de classement : B40-003-3PR).
PR NF EN ISO 1927-4. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 4 : détermination de la consistance des bétons (indice de classement : B40-003-4PR).
PR NF EN ISO 1927-5. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 5 : préparation et traitement des éprouvettes (indice de classement : B40-003-5PR).
PR NF EN ISO 1927-6. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 6 : détermination des propriétés physiques (indice de classement : B40-003-6PR).
PR NF EN 378-2/A1. ― Date de clôture : 26 janvier 2009. Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 2 : conception, construction, essais, marquage et documentation (indice de classement : E35-404-2/A1PR).
PR NF EN 13743. ― Date de clôture : 20 février 2009. Prescriptions de sécurité pour les produits abrasifs appliqués (indice de classement : E75-070PR).
PR NF EN 14678-1/A1. ― Date de clôture : 10 février 2009. Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service. ― Partie 1 : distributeurs (indice de classement : M88-746-1/A1PR).
PR NF EN 438-9. ― Date de clôture : 28 février 2009. Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). ― Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). ― Partie 9 : classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes (indice de classement : T54-301-9PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Avis sur des projets de normes techniques

Résumé. Un avis annonce des projets de normes techniques pour divers secteurs comme la construction, le transport, la santé et l'industrie.

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

CONSTRUCTION

PR NF EN 1457-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Conduits de fumée. ― Conduits intérieurs en terre cuite/céramique. ― Partie 1 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions sèches (indice de classement : P51-401-1PR).
PR NF EN 1457-2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Conduits de fumée. ― Conduits intérieurs en argile/céramique. ― Partie 2 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions humides (indice de classement : P51-401-2PR).
PR NF P98-181. ― Date de clôture : 28 février 2009. Matériels et produits d'entretien routier. ― Fondants, solides ou liquides, pour le service hivernal des routes et voiries d'usages spécifiques. ― Critères de performance (indice de classement : P98-181PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 14865-2/A1PR. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Applications ferroviaires. ― Graisses lubrifiantes pour boîtes d'essieux. ― Partie 2 : méthode d'essai de stabilité mécanique pour vitesses de véhicules allant jusqu'à 200 km/h (indice de classement : F19-865-2/A1PR).
PR NF EN 13044-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 1 : marquages d'identification (indice de classement : H90-215-1PR).
PR NF EN 13044-2. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 2 : marquages pour l'exploitation sur rail (indice de classement : H90-215-2PR).
PR NF EN 13044-3. ― Date de clôture : 20 février 2009. Caisses mobiles. ― Marquage. ― Partie 3 : autres marques d'exploitation (indice de classement : H90-215-3PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13042-2/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 2 : machines de chargement (indice de classement : E58-920-2/A1PR).
PR NF EN 13042-5/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 5 : presses (indice de classement : E58-920-5/A1PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15326/A1. ― Date de clôture : 13 février 2009. Bitumes et liants bitumineux. ― Mesure de la masse volumique et de la densité. ― Méthode du pycnomètre à bouchon capillaire (indice de classement : T66-007/A1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 10257-1. ― Date de clôture : 27 février 2009. Fils en acier non allié revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour l'armure des câbles destinés au transport d'énergie ou aux télécommunications. ― Partie 1 : câbles terrestres (indice de classement : A37-601-1PR).
PR NF EN 10257-2. ― Date de clôture : 27 février 2009. Fils en acier non allié revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour l'armure des câbles destinés au transport d'énergie ou aux télécommunications. ― Partie 2 : câbles sous-marins (indice de classement : A37-601-2PR).
PR NF EN ISO 1927-3. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 3 : caractérisation à l'état de réception (indice de classement : B40-003-3PR).
PR NF EN ISO 1927-4. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 4 : détermination de la consistance des bétons (indice de classement : B40-003-4PR).
PR NF EN ISO 1927-5. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 5 : préparation et traitement des éprouvettes (indice de classement : B40-003-5PR).
PR NF EN ISO 1927-6. ― Date de clôture : 5 mars 2009. Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 6 : détermination des propriétés physiques (indice de classement : B40-003-6PR).
PR NF EN 378-2/A1. ― Date de clôture : 26 janvier 2009. Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 2 : conception, construction, essais, marquage et documentation (indice de classement : E35-404-2/A1PR).
PR NF EN 13743. ― Date de clôture : 20 février 2009. Prescriptions de sécurité pour les produits abrasifs appliqués (indice de classement : E75-070PR).
PR NF EN 14678-1/A1. ― Date de clôture : 10 février 2009. Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service. ― Partie 1 : distributeurs (indice de classement : M88-746-1/A1PR).
PR NF EN 438-9. ― Date de clôture : 28 février 2009. Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). ― Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). ― Partie 9 : classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes (indice de classement : T54-301-9PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

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