Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un groupement d'intérêt public
Résumé. La durée de vie d'un groupement d'intérêt public dédié à la microbiologie et à la qualité des produits alimentaires est prolongée de quatre ans.
Durée
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Plate-forme technologique d'Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires et bio-industriels » est prorogée pour une durée de quatre années à compter du 17 mars 2009.
Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention constitutive du 16 mars 2005 modifiée par voie d'avenants le 7 septembre 2007 sont inchangées.
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