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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60196. ― Date de clôture : 15 avril 2008. Fréquences normales de la CEI (indice de classement : C00-231PR).
PR NF EN 60059/A1. ― Date de clôture : 15 avril 2008. Caractéristiques des courants normaux de la CEI (indice de classement : C00-232/A1PR).
PR NF C33-254. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie. ― Exigences particulières relatives à l'utilisation sur les réseaux électriques français des câbles à isolation synthétique extrudée et de leurs accessoires de tension supérieure à 30 kV (Um = 36 kV) (indice de classement : C33-254PR).
PR NF EN 60633/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Terminologie pour le transport d'énergie en courant continu à haute tension (CCHT) (indice de classement : C53-633/A1PR).
PR NF EN 60700-1/A2. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Valves à thyristors pour le transport d'énergie en courant continu à haute tension (CCHT). ― Partie 1 : essais électriques (indice de classement : C53-700-1/A2PR).
PR NF EN 60099-4/A2. ― Date de clôture : 2 mai 2008. Parafoudres. ― Partie 4 : parafoudres à oxyde métallique sans éclateurs pour réseaux à courant alternatif (indice de classement : C65-101/A2PR).
PR NF EN 61753-082-2. ― Date de clôture : 15 avril 2008. Norme de performance des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 082-2 : dispositifs WWDM 1,31/1,55 mu m à fibres optiques unimodales munies d'amorce pour la catégorie C. ― Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-082-2PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 12002. ― Date de clôture : 1er juin 2008. Colles à carrelage. ― Détermination de la déformation transversale d'un mortier-colle ou d'un mortier de joint pour carrelages (indice de classement : P61-608PR).
PR NF EN 12003. ― Date de clôture : 1er juin 2008. Colles à carrelage. ― Détermination de l'adhérence par cisaillement des colles réactives (indice de classement : P61-609PR).
PR NF EN 13015/A1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques. ― Règles pour les instructions de maintenance (indice de classement : P82-005/A1PR).
PR NF EN 81-3/A1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs. ― Partie 3 : monte-charge électriques et hydrauliques (indice de classement : P82-410/A1PR).
PR NF S61-932. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Systèmes de sécurité incendie (SSI). ― Règles d'installation du système de mise en sécurité incendie (SMSI) (indice de classement : S61-932PR).

SANTÉ

PR NF CEN ISO/TS 11135-2. ― Date de clôture : 30 mars 2008. Stérilisation des produits de santé. ― Oxyde d'éthylène. ― Partie 2 : directives relatives à l'application de l'ISO 11135-1 (indice de classement : S98-101-2PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 1114-2/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Extrudeuses et lignes d'extrusion. ― Partie 2 : Prescriptions de sécurité pour les granulateurs en tête (indice de classement : E63-607-2/A1PR).
PR NF EN 1417/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Mélangeurs à cylindres. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-608/A1PR).
PR NF EN 12013/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Mélangeurs internes. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-610/A1PR).
PR NF EN 415-7/A1. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Sécurité des machines d'emballage. ― Partie 7 : machines de groupe et d'emballage secondaire (indice de classement : H94-001-7/A1PR).
PR NF EN 13059/A1. ― Date de clôture : 14 avril 2008. Sécurité des chariots de manutention. ― Méthode d'essai pour mesurer les vibrations (indice de classement : H96-313/A1PR).
PR NF EN 1526/A1. ― Date de clôture : 14 avril 2008. Sécurité des chariots de manutention. ― Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots (indice de classement : H96-332/A1PR).
PR NF ISO 11929. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites d'intervalle de confiance) pour mesurages de rayonnements ionisants. ― Principes fondamentaux et applications (indice de classement : M60-200PR).
PR NF ISO 11783-6. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 6 : terminal virtuel (indice de classement : U05-100-6PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 3758. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Textiles. ― Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles (indice de classement : G08-004PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15769. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Détermination de l'aspect. ― Méthode visuelle (indice de classement : M07-133PR).
PR NF EN 589. ― Date de clôture : 15 mai 2008. Carburants pour automobiles. ― GPL. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M40-005PR).
PR NF EN ISO 10426-1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. ― Partie 1 : Spécifications (indice de classement : M87-301-1PR).
PR NF ISO 3987. ― Date de clôture : 10 mai 2008. Produits pétroliers. ― Détermination des cendres sulfatées dans les huiles lubrifiantes et dans les additifs (indice de classement : T60-143PR).
PR NF EN ISO 12922. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). ― Famille H (systèmes hydrauliques). ― Spécifications applicables aux catégories HFAE, HFAS, HFB, HFC, HFDR et HFDU - (ISO/DIS 12922:2008) (indice de classement : T60-526PR).
PR NF EN 16001. ― Date de clôture : 7 mai 2008. Systèmes de management de l'énergie. ― Exigences et lignes directrices pour leur utilisation (indice de classement : X30-130PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 4063. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Soudage et techniques connexes. ― Nomenclature et numérotation des procédés (indice de classement : A80-021PR).
PR NF EN ISO 11252. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Lasers et équipements associés aux lasers. ― Source laser. ― Exigences minimales pour la documentation (indice de classement : S10-100PR).
PR NF EN ISO 11145. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Vocabulaire et symboles (indice de classement : S10-105PR).
PR NF EN ISO 11554. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (indice de classement : S10-121PR).
PR NF EN 15773. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Application industrielle de revêtements en poudre organiques à des produits en acier galvanisés à chaud et shérardisés [systèmes duplex]. ― Spécifications, recommandations et lignes directrices (indice de classement : T30-508PR).
PR NF ISO 498. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Latex concentré de caoutchouc naturel. ― Préparation de pellicules sèches (indice de classement : T42-002PR).
PR NF ISO 1409. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Plastiques/caoutchouc. ― Dispersions de polymères et latex de caoutchouc (naturel et synthétique). ― Détermination de la tension superficielle par la méthode de l'anneau (indice de classement : T42-021PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Projets de normes soumis à enquête probatoire

Résumé. Un avis annonce des projets de normes pour divers domaines comme l'électrotechnique, la construction, la santé et la sécurité au travail.

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60196. ― Date de clôture : 15 avril 2008. Fréquences normales de la CEI (indice de classement : C00-231PR).
PR NF EN 60059/A1. ― Date de clôture : 15 avril 2008. Caractéristiques des courants normaux de la CEI (indice de classement : C00-232/A1PR).
PR NF C33-254. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie. ― Exigences particulières relatives à l'utilisation sur les réseaux électriques français des câbles à isolation synthétique extrudée et de leurs accessoires de tension supérieure à 30 kV (Um = 36 kV) (indice de classement : C33-254PR).
PR NF EN 60633/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Terminologie pour le transport d'énergie en courant continu à haute tension (CCHT) (indice de classement : C53-633/A1PR).
PR NF EN 60700-1/A2. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Valves à thyristors pour le transport d'énergie en courant continu à haute tension (CCHT). ― Partie 1 : essais électriques (indice de classement : C53-700-1/A2PR).
PR NF EN 60099-4/A2. ― Date de clôture : 2 mai 2008. Parafoudres. ― Partie 4 : parafoudres à oxyde métallique sans éclateurs pour réseaux à courant alternatif (indice de classement : C65-101/A2PR).
PR NF EN 61753-082-2. ― Date de clôture : 15 avril 2008. Norme de performance des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 082-2 : dispositifs WWDM 1,31/1,55 mu m à fibres optiques unimodales munies d'amorce pour la catégorie C. ― Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-082-2PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 12002. ― Date de clôture : 1er juin 2008. Colles à carrelage. ― Détermination de la déformation transversale d'un mortier-colle ou d'un mortier de joint pour carrelages (indice de classement  : P61-608PR).
PR NF EN 12003. ― Date de clôture : 1er juin 2008. Colles à carrelage. ― Détermination de l'adhérence par cisaillement des colles réactives (indice de classement : P61-609PR).
PR NF EN 13015/A1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques. ― Règles pour les instructions de maintenance (indice de classement : P82-005/A1PR).
PR NF EN 81-3/A1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs. ― Partie 3 : monte-charge électriques et hydrauliques (indice de classement : P82-410/A1PR).
PR NF S61-932. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Systèmes de sécurité incendie (SSI). ― Règles d'installation du système de mise en sécurité incendie (SMSI) (indice de classement : S61-932PR).

SANTÉ

PR NF CEN ISO/TS 11135-2. ― Date de clôture : 30 mars 2008. Stérilisation des produits de santé. ― Oxyde d'éthylène. ― Partie 2 : directives relatives à l'application de l'ISO 11135-1 (indice de classement : S98-101-2PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 1114-2/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Extrudeuses et lignes d'extrusion. ― Partie 2 : Prescriptions de sécurité pour les granulateurs en tête (indice de classement : E63-607-2/A1PR).
PR NF EN 1417/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Mélangeurs à cylindres. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-608/A1PR).
PR NF EN 12013/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Mélangeurs internes. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-610/A1PR).
PR NF EN 415-7/A1. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Sécurité des machines d'emballage. ― Partie 7 : machines de groupe et d'emballage secondaire (indice de classement : H94-001-7/A1PR).
PR NF EN 13059/A1. ― Date de clôture : 14 avril 2008. Sécurité des chariots de manutention. ― Méthode d'essai pour mesurer les vibrations (indice de classement : H96-313/A1PR).
PR NF EN 1526/A1. ― Date de clôture : 14 avril 2008. Sécurité des chariots de manutention. ― Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots (indice de classement : H96-332/A1PR).
PR NF ISO 11929. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites d'intervalle de confiance) pour mesurages de rayonnements ionisants. ― Principes fondamentaux et applications (indice de classement : M60-200PR).
PR NF ISO 11783-6. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 6 : terminal virtuel (indice de classement : U05-100-6PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 3758. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Textiles. ― Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles (indice de classement : G08-004PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15769. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Détermination de l'aspect. ― Méthode visuelle (indice de classement : M07-133PR).
PR NF EN 589. ― Date de clôture : 15 mai 2008. Carburants pour automobiles. ― GPL. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M40-005PR).
PR NF EN ISO 10426-1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. ― Partie 1 : Spécifications (indice de classement : M87-301-1PR).
PR NF ISO 3987. ― Date de clôture : 10 mai 2008. Produits pétroliers. ― Détermination des cendres sulfatées dans les huiles lubrifiantes et dans les additifs (indice de classement : T60-143PR).
PR NF EN ISO 12922. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). ― Famille H (systèmes hydrauliques). ― Spécifications applicables aux catégories HFAE, HFAS, HFB, HFC, HFDR et HFDU - (ISO/DIS 12922:2008) (indice de classement : T60-526PR).
PR NF EN 16001. ― Date de clôture : 7 mai 2008. Systèmes de management de l'énergie. ― Exigences et lignes directrices pour leur utilisation (indice de classement : X30-130PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 4063. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Soudage et techniques connexes. ― Nomenclature et numérotation des procédés (indice de classement : A80-021PR).
PR NF EN ISO 11252. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Lasers et équipements associés aux lasers. ― Source laser. ― Exigences minimales pour la documentation (indice de classement : S10-100PR).
PR NF EN ISO 11145. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Vocabulaire et symboles (indice de classement : S10-105PR).
PR NF EN ISO 11554. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (indice de classement : S10-121PR).
PR NF EN 15773. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Application industrielle de revêtements en poudre organiques à des produits en acier galvanisés à chaud et shérardisés [systèmes duplex]. ― Spécifications, recommandations et lignes directrices (indice de classement : T30-508PR).
PR NF ISO 498. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Latex concentré de caoutchouc naturel. ― Préparation de pellicules sèches (indice de classement : T42-002PR).
PR NF ISO 1409. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Plastiques/caoutchouc. ― Dispersions de polymères et latex de caoutchouc (naturel et synthétique). ― Détermination de la tension superficielle par la méthode de l'anneau (indice de classement : T42-021PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

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