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Modification du prix pour paiement comptant

Résumé. Un prix pour le paiement comptant dans le code de la consommation a été mis à jour, passant de 5,63 à 9,63.

L'avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation (Droit à l'information avant un crédit) publié au Journal officiel du 13 janvier 2008 est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau, à la 10e ligne de la 2e colonne, au lieu de : « 5,63 », lire : « 9,63 ».

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