Avis du 21 mars 2012

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Par décision de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 décembre 2011, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant n° 4
Durée

Le groupement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 23 février 2012.

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Prolongation de l'Institut national du développement local

Résumé. Un accord prolonge d'un an l'Institut national du développement local, accessible à tous pour consultation.

Par décision de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 décembre 2011, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant n° 4
Durée

Le groupement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 23 février 2012.

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