Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'Institut national du développement local
Par décision de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 décembre 2011, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 4
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 23 février 2012.