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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société AMOENA France et le syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix
de cession
actuels
en € HT
Tarifs actuels
en € TTC
PLV actuels
en € TTC
Nouveaux prix de cession
en € HT
Nouveaux Tarifs
en € TTC
Nouveaux PLV
en € TTC
2464376 PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle standard, AMOENA 67,80 85,70 85,70 69,96 87,98 87,98
2461679 PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, non adhérente, AMOENA 93,90 118,69 118,69 96,06 120,97 120,97
2483445 PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, adhérente, AMOENA 93,90 118,69 118,69 96,06 120,97 120,97
2486917 PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod tech pr stand attendu, AMOENA 93,90 85,70 118,69 96,06 87,98 120,97

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Augmentation des prix des prothèses mammaires externes

Résumé. Les prix de vente de certaines prothèses mammaires externes en silicone sont augmentés à partir du treizième jour suivant la publication de cet avis.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société AMOENA France et le syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix
de cession
actuels
en € HT
Tarifs actuels
en € TTC
PLV actuels
en € TTC
Nouveaux prix de cession
en € HT
Nouveaux Tarifs
en € TTC
Nouveaux PLV
en € TTC
2464376 PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle standard, AMOENA 67,80 85,70 85,70 69,96 87,98 87,98
2461679 PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, non adhérente, AMOENA 93,90 118,69 118,69 96,06 120,97 120,97
2483445 PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, adhérente, AMOENA 93,90 118,69 118,69 96,06 120,97 120,97
2486917 PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod tech pr stand attendu, AMOENA 93,90 85,70 118,69 96,06 87,98 120,97

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