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Fixation des nouveaux prix d'un produit médical
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession actuel en € HT | Tarif/PLV actuel en € TTC | Nouveau prix de cession en € HT au 2 janvier 2027 | Nouveau tarif/PLV en € TTC au 2 janvier 2027 | Nouveau prix de cession en € HT au 1er juin 2027 | Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1er juin 2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1196040 | Nut ent, hyperprot, hyperenerg+TCM, NESTLE, PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE, 500 ml. | 6,65 | 8,50 | 6,34 | 8,25 | 6,03 | 7,85 |