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Mise à jour de la composition de la commission des sanctions
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté 13 février 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 19 décembre 2023 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 20 juillet 2026 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 9 septembre 2025 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 17 juin 2026,
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
Mme Marie-Gabrielle MERLOZ, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. Jean-Claude HASSAN, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, désignée par la première présidente de la Cour de cassation.
M. Philippe COIRRE, désigné par le premier président de la Cour de cassation.
M. Julien GRANOTIER, désigné par le ministre chargé de l'économie.
M. Alain DAVID, désigné par le ministre chargé de l'économie.
M. Claude BAJ, désigné par le ministre chargé de l'économie.
Mme Pascale AUCLAIR, désignée par le ministre chargé de l'économie.
Mme Anne LE LORIER, désignée par le ministre chargé de l'économie.
Mme Sophie LANGLOIS, désignée par le ministre chargé de l'économie.
Mme Ute MEYENBERG, désignée par le ministre chargé de l'économie.
M. Aurélien SOUSTRE, désigné par le ministre chargé de l'économie.
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