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En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
  • l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix
de cession
actuels
en € HT
Tarifs/PLV
actuels
en € TTC
Nouveaux prix
de cession
en € HT
au 2 janvier 2027
Nouveaux Tarifs/PLV
en € TTC
au 2 janvier 2027
1121740 Nut entér, adult, mél semi-élém. normoprot normorénerg, NESTLE, PEPTAMEN,500 ml 4,64 6,19 4,50 6,00
1125519 Nut entér, adult, mél semi-élém. hyperprot hyperénerg, NESTLE, PEPTAMEN HN,500 ml 4,74 6,39 4,60 6,20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des nouveaux prix des produits de santé

Résumé. Un accord fixe les nouveaux prix des produits de santé à partir du 2 janvier 2027.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
  • l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix
de cession
actuels
en € HT
Tarifs/PLV
actuels
en € TTC
Nouveaux prix
de cession
en € HT
au 2 janvier 2027
Nouveaux Tarifs/PLV
en € TTC
au 2 janvier 2027
1121740 Nut entér, adult, mél semi-élém. normoprot normorénerg, NESTLE, PEPTAMEN,500 ml 4,64 6,19 4,50 6,00
1125519 Nut entér, adult, mél semi-élém. hyperprot hyperénerg, NESTLE, PEPTAMEN HN,500 ml 4,74 6,39 4,60 6,20

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