Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société SIF & LOKI,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif actuel
en € TTC
PLV actuel
en € TTC
Nouveau tarif
en € TTC
Nouveau PLV
en € TTC
1208004 Bonnet capillaire, SIF & LOKI, SIF & LOKI, kit duo (2 pièces) 250,00 250,00 201,88 403,75

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs et prix de vente d'un produit de santé

Résumé. Les prix d'un bonnet capillaire vont changer, avec une réduction du tarif mais une augmentation du prix de vente.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société SIF & LOKI,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif actuel
en € TTC
PLV actuel
en € TTC
Nouveau tarif
en € TTC
Nouveau PLV
en € TTC
1208004 Bonnet capillaire, SIF & LOKI, SIF & LOKI, kit duo (2 pièces) 250,00 250,00 201,88 403,75

Historique des versions

Source : Légifrance