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L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des boissons spiritueuses comme indication géographique), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-MarcduJura-cn260618.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification du cahier des charges de l'appellation 'Marc du Jura'

Résumé. Une demande de modification du cahier des charges de l'appellation 'Marc du Jura' est ouverte à opposition pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des boissons spiritueuses comme indication géographique), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-MarcduJura-cn260618.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon.

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