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L'Association « Fraise de Plougastel » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour la reconnaissance des produits agricoles) et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la dénomination « Fraise de Plougastel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
  • INAO, 6 boulevard Général-Vanier, 14053 Caen Cedex 4 ;

- ou sur le site internet de l'INAO :
  • cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-IGP-FraisePlougastel-260611.pdf ;
  • document unique : https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-IGP-FraisePlougastel-260611.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6 boulevard Général-Vanier, 14053 Caen Cedex 4.

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Demande de reconnaissance pour la Fraise de Plougastel

Résumé. L'association Fraise de Plougastel demande une reconnaissance officielle pour ses fraises, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'Association « Fraise de Plougastel » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour la reconnaissance des produits agricoles) et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la dénomination « Fraise de Plougastel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
  • INAO, 6 boulevard Général-Vanier, 14053 Caen Cedex 4 ;

- ou sur le site internet de l'INAO :
  • cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-IGP-FraisePlougastel-260611.pdf ;
  • document unique : https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-IGP-FraisePlougastel-260611.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6 boulevard Général-Vanier, 14053 Caen Cedex 4.

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