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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ERGO-DIFFUSION, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
en € HT
Tarif/PLV
en € TTC
1280591 Achat, bras robotique d'assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO 46 474,00 50 612,57
1255854 Achat, dispositif de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO 3 342,00 3 525,81
1211070 Achat, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO 5 232,37 5 520,15
1242283 Remplacement d'un doigt, ERGO-DIFFUSION, JACO 367,00 734,00
1257860 LCD, location mensuelle, bras robotique d'assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO 1 161,85 1 265,31
1261984 LCD, location mensuelle, disp de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO 83,55 88,15
1241148 LCD, location mensuelle, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO 130,81 138,00
1217210 Option d'achat, bras robotique d'assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO 32 531,80 35 428,80
1266415 Option d'achat, disp de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO 2 339,40 2 468,07
1293910 Option d'achat, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO 3 662,66 3 864,11
1242745 Prestation initiale, Bras robotique d'assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO - 1 582,50
1233864 Prestation de montage, disp de fixation motorisée seul, ERGO-DIFFUSION, JACO - 500,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des prix des produits de santé

Résumé. Les prix des produits de santé comme les bras robotiques et leurs accessoires sont fixés par un accord entre le comité économique des produits de santé et la société ERGO-DIFFUSION.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ERGO-DIFFUSION, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
en € HT
Tarif/PLV
en € TTC
1280591 Achat, bras robotique d'assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO 46 474,00 50 612,57
1255854 Achat, dispositif de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO 3 342,00 3 525,81
1211070 Achat, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO 5 232,37 5 520,15
1242283 Remplacement d'un doigt, ERGO-DIFFUSION, JACO 367,00 734,00
1257860 LCD, location mensuelle, bras robotique d'assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO 1 161,85 1 265,31
1261984 LCD, location mensuelle, disp de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO 83,55 88,15
1241148 LCD, location mensuelle, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO 130,81 138,00
1217210 Option d'achat, bras robotique d'assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO 32 531,80 35 428,80
1266415 Option d'achat, disp de fixation motorisée, ERGO-DIFFUSION, JACO 2 339,40 2 468,07
1293910 Option d'achat, interfaçage, ERGO-DIFFUSION, JACO 3 662,66 3 864,11
1242745 Prestation initiale, Bras robotique d'assistance, ERGO-DIFFUSION, JACO - 1 582,50
1233864 Prestation de montage, disp de fixation motorisée seul, ERGO-DIFFUSION, JACO - 500,00

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