Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société SMITH & NEPHEW ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
en € HT actuel
Tarif/PLV
en € TTC actuel
Nouveau prix
de cession
en € HT
Nouveau
tarif/PLV
en € TTC
1303961 Pansement anatomique absorp moy, adh, 47cm2, SMITH, ALLEVYN GBLM, B/10 7,79 14,15 7,48 13,78

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des prix d'un pansement

Résumé. Les prix d'un pansement spécifique sont réduits et prendront effet deux semaines après la publication de cet avis.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société SMITH & NEPHEW ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
en € HT actuel
Tarif/PLV
en € TTC actuel
Nouveau prix
de cession
en € HT
Nouveau
tarif/PLV
en € TTC
1303961 Pansement anatomique absorp moy, adh, 47cm2, SMITH, ALLEVYN GBLM, B/10 7,79 14,15 7,48 13,78

Historique des versions

Source : Légifrance